Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site La Méthode Laetitia Fontanel les présentes mentions légales.
1. L'éditeur
L’édition du site La Méthode Laetitia Fontanel est assurée par la société ISIS Group au capital de 55 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 517 798 021, dont le siège social est situé au 11 Rue Duranton, 75015 Paris, France.
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Email : contact@lmlf.fr
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Le responsable de la publication est Laetitia Fontanel.
Webmaster : LMLF – contact@lmlf.fr
2. L'hébergeur
L’hébergeur du site La Méthode Laetitia Fontanel est la société IONOS, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.
IONOS SARL - 431 303 775 RCS Sarreguemines
Téléphone : 0970 808 911
Email : info@IONOS.fr
3. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site La Méthode Laetitia Fontanel implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site La Méthode Laetitia Fontanel sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est accessible depuis tout endroit, à tout moment sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, La Méthode Laetitia Fontanel ne saurait être tenu responsable.
Le site La Méthode Laetitia Fontanel est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis
Le site La Méthode Laetitia Fontanel a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La Méthode Laetitia Fontanel s’efforce de fournir sur le site La Méthode Laetitia Fontanel des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site La Méthode Laetitia Fontanel sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site La Méthode Laetitia Fontanel ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site La Méthode Laetitia Fontanel, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
6. Limitations de responsabilité
La Méthode Laetitia Fontanel agit en tant qu’éditeur du site. La Méthode Laetitia Fontanel est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. La Méthode Laetitia Fontanel ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet La Méthode Laetitia Fontanel, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Méthode Laetitia Fontanel ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site La Méthode Laetitia Fontanel. Des espaces interactifs (possibilité d’envoyer un message dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Méthode Laetitia Fontanel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Méthode Laetitia Fontanel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc).
7. Collecte et gestion des données personnelles
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’utilisateur sur le site et son interaction avec ce dernier, le responsable du traitement des données personnelles est La Méthode Laetitia Fontanel. Celui-ci est représenté par Laetitia Fontanel, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, La Méthode Laetitia Fontanel s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités du traitement des données des clients, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que La Méthode Laetitia Fontanel traite des données personnelles, le responsable du traitement prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et la pertinence des données personnelles recueillies au regard des finalités pour lesquelles La Méthode Laetitia Fontanel les traite.
Finalité des données collectées
La Méthode Laetitia Fontanel est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, etc.
pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur La Méthode Laetitia Fontanel : adresse email, prénom, nom
pour mener des campagnes de communication : numéro de téléphone, adresse email, prénom, nom
La Méthode Laetitia Fontanel ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de La Méthode Laetitia Fontanel disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui La Méthode Laetitia Fontanel devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Dès que La Méthode Laetitia Fontanel a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, La Méthode Laetitia Fontanel s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment La Méthode Laetitia Fontanel utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter La Méthode Laetitia Fontanel par écrit à l’adresse suivante : contact@lamethodelaetitiafontanel.com
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que La Méthode Laetitia Fontanel corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à La Méthode Laetitia Fontanel par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de La Méthode Laetitia Fontanel peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non-communication des données personnelles
La Méthode Laetitia Fontanel s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, La Méthode Laetitia Fontanel reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
La Méthode Laetitia Fontanel s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de La Méthode Laetitia Fontanel, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs La Méthode Laetitia Fontanel ne collecte aucune « données sensibles ».
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de La Méthode Laetitia Fontanel et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de La Méthode Laetitia Fontanel sont principalement les agents de notre service client.
Types de données collectées
Concernant les utilisateurs du site La Méthode Laetitia Fontanel, nous collectons avec votre accord les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle :
Données d’état-civil, d’identité, d’identification (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone).
La Méthode Laetitia Fontanel collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Données de connexion (adresse IP, journaux d’événements, système d’exploitation, page visitées et requêtes, heure et jour de connexion…).
Ces données sont conservées pour une période maximale de 26 mois mois après la fin de la relation contractuelle.
8. Notification d'incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site La Méthode Laetitia Fontanel n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de La Méthode Laetitia Fontanel et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site La Méthode Laetitia Fontanel.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, La Méthode Laetitia Fontanel utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et les mots de passe.
Lors du traitement des données personnelles, La Méthode Laetitia Fontanel prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes, cookies et balises internet
Le site La Méthode Laetitia Fontanel contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La Méthode Laetitia Fontanel. Cependant, La Méthode Laetitia Fontanel n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après.
Cookies
Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, etc). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
La Méthode Laetitia Fontanel est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à La Méthode Laetitia Fontanel d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’utilisateur.
Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. La Méthode Laetitia Fontanel informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque La Méthode Laetitia Fontanel ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, La Méthode Laetitia Fontanel décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par La Méthode Laetitia Fontanel, résultant (i) du refus de cookies par l’utilisateur (ii) de l’impossibilité pour La Méthode Laetitia Fontanel d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. La Méthode Laetitia Fontanel pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Linkedin et Instagram figurant sur le site de La Méthode Laetitia Fontanel ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site internet ou l’application mobile de La Méthode Laetitia Fontanel, Facebook, Instagram et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site internet ou l’application mobile de La Méthode Laetitia Fontanel. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que La Méthode Laetitia Fontanel dépose ce type de cookies.
Balises internet
La Méthode Laetitia Fontanel peut employer occasionnellement des balises internet et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à La Méthode Laetitia Fontanel d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de La Méthode Laetitia Fontanel, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’internet.
10. Droit applicable et attribution de juridaction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site La Méthode Laetitia Fontanel est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.